Le Brexit va-t-il marquer la fin de la conformité CE au Royaume-Uni ?

Le système de conformité représenté par le marquage CE a vu le jour en 1993, visant à démontrer qu'un produit est conforme aux exigences essentielles de la législation européenne sur la sécurité, telle qu'appliquée au moyen des normes en vigueur.

Vous avez certainement vu le marquage CE partout, des verres à bière aux jouets pour enfants, mais c'est le même système qui assure l'intégration de la sécurité dans les machines industrielles. Sans le marquage CE, aucun produit ne peut être légalement importé ni vendu en Europe. C'est pourquoi, depuis plus de 30 ans, le Royaume-Uni fait partie d'un système qui est synonyme de l'Union européenne ou de la Communauté européenne.

Comme vous le savez probablement, le Royaume-Uni a décidé par référendum de quitter l'Union européenne, déclenchant ainsi un processus communément appelé Brexit. D'ici à mars 2019, quand le Brexit doit être parvenu à son terme, il faudra déterminer comment le Royaume-Uni va gérer la sécurité des produits dans l'ère « post-Brexit ». 

Naturellement, cette perspective suscite d'intenses spéculations.

• Le Royaume-Uni va-t-il tenter de rester au sein du système de marquage CE ?
• Doit-il mettre en place son propre système de conformité, comme la plupart des autres pays du monde sous une forme ou une autre ?

Si le Royaume-Uni quitte le système de marquage CE, cela risque de complexifier ses échanges commerciaux avec les pays de l'Union européenne, tout en lui offrant la possibilité de s'affranchir de certaines réglementations quand il s'agit de son commerce intérieur. Ce que bien des gens semblent ignorer, c'est que les termes français qui sont à l'origine de l'acronyme CE ne sont pas « Communauté Européenne » mais bien « Conformité Européenne ». Le système de marquage CE compte déjà trois pays qui ne sont pas membres de la Communauté européenne : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ces pays font toutefois partie de l'Espace économique européen (EEE), qui leur donne accès au marché commun. D'autres pays, comme la Suisse et la Turquie, choisissent d'adopter le marquage CE pour certains types de produits. 

Par conséquent, si le Royaume-Uni reste au sein du marché commun, sera-t-il contraint de maintenir le système de marquage CE ? Est-il même envisageable qu'il reste membre du marché commun ? Et dans le cas contraire, que fera-t-il de son adhésion au système de marquage CE ?

Il n'y a pour le moment aucune réponse claire à ces questions, mais certains indices se manifestent progressivement. Un rapport du Gouvernement (Cm 9417), publié en février 2017, affirme que la BSI (British Standard Institution, l'institut de normalisation britannique) va rester membre des organisations de sécurité pertinentes après le Brexit, et que le Royaume-Uni « continuera de jouer un rôle moteur dans le développement des normes internationales ».

Des commentaires suggèrent également que le gouvernement britannique a déjà fort à faire avec les aspects fondamentaux du Brexit et n'a donc pas avantage à déréglementer un système de sécurité de la production qui a largement fait ses preuves.

Personne n'a de boule de cristal et nous devons donc attendre de voir la suite des événements. Mais s'il y a une chose dont nous pouvons être sûrs, c'est que rien ne changera d'ici mars 2019, et que toutes les réglementations actuelles resteront en place.

Quel regard portez-vous sur cette question ? Selon vous, quel tour devrait prendre la situation ? Si vous concevez, exportez ou vendez des produits, connaissez-vous parfaitement vos obligations relatives au marquage CE ?