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Conditions supplémentaires d'abonnement au logiciel DesignSpark

RS Components Limited est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1002091, dont le siège social est situé à Birchington Road, Weldon, Corby, Northamptonshire NN17 9RS, Royaume-Uni et dont le numéro de TVA est GB 243 1640 91 ("RS"). RS exploite le site web suivant : https://www.rs-online.com/designspark (le "Site web").

Dans les présentes conditions, lorsque nous nous référons à "nous", "notre" ou "nos" (ou similaire), nous entendons RS ; et lorsque nous nous référons à "vous" ou "votre" (ou similaire), nous entendons vous en tant que "Particulier" si vous agissez à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de votre commerce, entreprise, métier ou profession, ou vous en tant que "Utilisateur professionnel" si vous agissez à des fins liées à votre commerce, entreprise, métier ou profession.

1. Recours à des prestataires de services et de logiciels tiers

1.1 RS fait appel à un prestataire de services tiers nommé FastSpring ("FastSpring") pour faciliter les commandes de produits logiciels disponibles sur le Site web ("Produits"). Les conditions générales (disponibles ici) et la politique de confidentialité (disponibles ici) de FastSpring s'appliquent aux commandes sur le Site web et doivent être lues avant de procéder à toute commande. Veuillez noter que nous ne pouvons pas contrôler ou être responsables du contenu ou des pratiques de FastSpring en matière de vie privée et de confidentialité.

1.2 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RS ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) en ce qui concerne les actes ou l’absence d’actes de FastSpring et du fonctionnement du Produit applicable, et la responsabilité entre vous et FastSpring est telle que définie dans les conditions générales de FastSpring. En cas d'incohérence entre les dispositions relatives à la responsabilité des présentes Conditions Supplémentaires et les conditions générales de FastSpring, les dispositions relatives à la responsabilité des présentes Conditions Supplémentaires prévalent.

1.3 Votre utilisation du Produit est également soumise aux conditions du contrat de licence d'utilisateur final (« EULA ») que vous devrez conclure avec le fournisseur de logiciel concerné (le "Fournisseur de logiciel"). Veuillez vous référer aux EULA de chaque Produit pour obtenir des informations sur nos Fournisseurs de logiciels.

1.4 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RS ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) en ce qui concerne les actes ou l'absence d'actes d'un Fournisseur de logiciel et le fonctionnement du Produit applicable, et la responsabilité entre vous et le Fournisseur de logiciel est telle que définie dans l’EULA applicable. En cas d'incohérence entre les dispositions relatives à la responsabilité des présentes Conditions Supplémentaires et le EULA applicable, les dispositions relatives à la responsabilité des présentes Conditions Supplémentaires prévalent.

2. Champ d'application des présentes conditions

2.1 Outre les conditions générales de FastSpring et le EULA applicable, les présentes conditions ("Conditions Supplémentaires") s'appliquent entre RS et vous lors de l'achat d'une licence non exclusive, révocable et non transférable pour l'utilisation des Produits. Ces Conditions Supplémentaires vous lient lorsque vous passez une commande de Produits sur le Site web.

2.2 Veuillez noter que le Site web utilise des cookies, dont l'utilisation est régie par la politique de RS en matière de cookies (disponible ici), et que nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à la politique de RS en matière de protection de la vie privée (disponible ici.)

3. Modifications des Produits

3.1 Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit et à notre discrétion, de retirer ou de remplacer un ou plusieurs Produits, ou une partie de ceux-ci, en vous donnant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois. Lorsqu'un Produit est remplacé, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que les spécifications du produit de remplacement ne diffèrent pas matériellement de celles du Produit d'origine.

3.2 Si nous arrêtons tout ou partie d'un Produit, vous pouvez prétendre à un remboursement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. vous avez un abonnement actif au moment de la rétractation, et
  2. vous avez utilisé ou activé le Produit retiré ou sa partie concernée pendant votre période d'abonnement, et
  3. vous soumettez un ticket d’assistance technique pour demander le remboursement.

3.3 Les remboursements seront calculés proportionnellement à la durée restante de votre abonnement.

3.4 Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications de nos Produits à tout moment. Toutefois, nous ferons des efforts raisonnables pour veiller à ce que ces modifications n'aient pas d'incidence négative sur la qualité ou la fonctionnalité globale du Produit.

4. Responsabilité

4.1 Rien dans les présentes Conditions Supplémentaires n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
  3. toute question à l'égard de laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

4.2 Si vous êtes un Particulier :

  1. Si nous ne respectons pas ces Conditions Supplémentaires, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces Conditions Supplémentaires ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles.
  2. Notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant de ou en rapport avec les présentes Conditions Supplémentaires concernant une commande particulière sera limitée à la valeur de cette commande, que ce soit dans le cadre d'un contrat (y compris en vertu d'une indemnité), d'un délit civil (y compris la négligence).
  3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web, ni de passer des commandes de Produits via le Site web, à des fins commerciales ou professionnelles et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
  4. Rien dans les présentes Conditions Supplémentaires n'affecte vos droits statutaires.

4.3 Si vous êtes un Utilisateur professionnel :

  1. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous de toute perte de profits, perte de revenus, perte de contrats, incapacité à réaliser des économies anticipées ou de toute perte indirecte ou consécutive, qu'elle résulte d'une négligence, d'une rupture de contrat ou d'un autre motif.
  2. Notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant de ou en rapport avec les présentes Conditions Supplémentaires concernant une commande particulière sera limitée à la valeur de cette commande, que ce soit dans le cadre d'un contrat (y compris en vertu d'une indemnité), d'un délit civil (y compris la négligence).
  3. Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité en cas de pertes, de coûts, de responsabilités et de dépenses subis ou encourus par nous et/ou nos affiliés à la suite d'une violation des présentes Conditions Supplémentaires.

5. Droit applicable et juridiction

5.1 Les présentes Conditions Supplémentaires sont régies par le droit anglais. Cela signifie que tout litige ou toute réclamation découlant de ces conditions ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi par le droit anglais.

5.2 Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous et nous acceptons irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre soient exclusivement compétents pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions Supplémentaires ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation.

5.3 Si vous êtes un Particulier et que nous dirigeons le Site web vers votre pays de résidence :

  1. Vous pouvez soumettre tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions Supplémentaires, à votre discrétion, soit au tribunal compétent d'Angleterre, soit au tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle est situé au Royaume-Uni, ces tribunaux étant (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétents pour régler un tel litige.
  2. Nous soumettrons tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions Supplémentaires au tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve au Royaume-Uni ou, à défaut, au tribunal compétent d'Angleterre.
  3. Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions Supplémentaires n'affecte vos droits en tant que Particulier r à invoquer de telles dispositions obligatoires de la législation locale.

6. Autres informations importantes

6.1 Chacune des clauses des présentes Conditions Supplémentaires s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

6.2 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions Supplémentaires, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

6.3 Si vous êtes un Utilisateur professionnel, les présentes Conditions Supplémentaires constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent et éteignent tous les accords, arrangements, promesses, engagements, propositions, garanties, déclarations et ententes conclus entre elles à tout moment avant leur signature respective ("Déclarations précontractuelles"), qu'ils soient écrits ou oraux, en rapport avec leur objet. Chaque partie reconnaît qu'en concluant les présentes Conditions Supplémentaires, elle ne se fonde sur aucune Déclaration précontractuelle faite par l'autre partie ou en son nom (que ce soit de bonne foi ou par négligence) en rapport avec l'objet des présentes Conditions Supplémentaires, à l'exception de celles qui sont expressément énoncées dans les présentes Conditions Supplémentaires. Chaque partie convient qu'elle ne peut prétendre à aucune réclamation pour déclaration inexacte faite de bonne foi ou par négligence ou pour déclaration inexacte faite par négligence sur la base d'une Déclaration précontractuelle, et renonce par la présente à tous les droits et recours dont elle pourrait autrement se prévaloir à l'égard de cette Déclaration précontractuelle. Aucune disposition de la présente clause ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre partie découlant d'une déclaration frauduleuse ou d'une dissimulation frauduleuse précontractuelle.

7. Nous contacter

Si vous avez des réclamations, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Dernière mise à jour des présentes Conditions Supplémentaires en mai 2025.

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