Champs électromagnétiques : décret n°2016-1074 applicable au 1er janvier 2017

Ce décret paru au journal officiel le 6 Août 2016 définit les règles visant une meilleure protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (CEM). Ce décret a pour but de transposer en droit Français la directive européenne 2013/35/UE.

(Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE)

Les champs magnétiques et électriques existent naturellement dans la nature et ne sont pas reconnus comme nuisibles pour la santé. On peut citer notamment le champ magnétique terrestre ou encore les orages.

L’activité humaine génère également de nombreux champs électromagnétiques (CEM) qui s’immiscent de plus en plus dans notre vie au quotidien, à notre domicile comme sur notre lieu de travail. On peut compter parmi ces activités le téléphone cellulaire, les connectivités sans fil (Wi-Fi, Bluetooth etc.), la distribution électrique ou encore certaines activités industrielles.

A l’heure actuelle, ces champs électromagnétiques sont soupçonnés de nuire à notre santé lors que nous y sommes exposés à des niveaux élevées ou sur de longues périodes.

Il existe deux types de champs électromagnétiques, les champs ionisants et non-ionisants. Quelles sont leurs différences ?

Les champs électromagnétiques ionisants

Les champs électromagnétiques sont véhiculés par l’intermédiaire de particules appelées quanta. L’association des quanta à certains CEM de haute fréquence génère une énergie assez élevée pour casser les liaisons intra et intermoléculaires. Ces ondes électromagnétiques possédant cette caractéristique comme les rayons X et gamma sont appelées champs électromagnétiques ionisants.

Niveau de dangerosité : élevé (longue exposition)

Précaution : opérateurs et autres intervenants

Domaine : médical

Encadrés : décret n° 2003-296 du 31 mars 2003

 Champs électromagnétiques non-ionisants

Les champs électromagnétiques non-ionisants sont quant à eux incapables de rompre les liaisons moléculaires. Leur dangerosité est de ce fait bien inférieure à celle des ondes ionisantes. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer leur effet sur notre santé…

Le décret n°2016-1074 concerne justement ces types de champs dont les fréquences évoluent des micro-ondes jusqu’à 300 Ghz.

Selon la durée d’exposition et leur amplitude, certains effets à court terme ont été recensés jusqu’ici:

• Perturbations du fonctionnement de pacemakers
• Réactions cutanées.
• Modifications de l’électrocardiogramme
• Nausées
• Vertiges
• Perturbations auditives
• Troubles de la vue
• Hyperthermie 

Sur le long terme, des possibilités bien plus alarmantes sont envisagées:

• Leucémie infantile lors d’expositions prolongées à des champs électromagnétiques de basse fréquence (électriques à haute tension) (mis en évidence par CIRC)
• Cancer du cerveau lors d’exposition aux ondes de fréquences radio et hautes fréquences.

Quelles sont les préconisations du décret ?

1 - Une évaluation des risques

Consistant à comparer l’exposition des salariés aux Valeurs limites d’exposition (VLE) et aux Valeurs déclenchant l’Action (VA) définies par la réglementation.  

 2 - Une réduction des risques

 Si les valeurs VLE et VA sont dépassées, un plan d’action doit être mis en place instaurant une réduction à la source, une protection collective, une réduction de l’exposition par éloignement ou encore une protection individuelle. 

3- Un plan d’information et de formation pour les travailleurs

Les salariés susceptibles d’être exposés aux champs électromagnétiques devront être informés et formés sur les risques et les méthodes de prévention en rapport avec les résultats obtenus lors de l’évaluation des risques. 

4 - Une surveillance médicale

Les visites médicales apporteront une attention toute particulière sur les personnes exposées à des valeurs supérieures aux VLE et VA. Et spécifiquement sur les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs.

Une réelle prise de conscience du phénomène

Les CEM sont soupçonnés de nuire à notre santé et les effets évoqués ci-dessus le démontrent. Malgré les études biologiques menées jusqu'à présent, il est difficile d'établir un lien concret. Le développement des nouvelles technologies faisant la part belle aux transmissions sans fil nécessite de prendre au sérieux les effets des champs électomagnétiques . Ainsi le décret définit des règles qui vont dans le bon sens en apportant tout la vigilance nécessaire pour protéger les personnes travaillant dans des zones subissants les rayonnements des champs électromagnétiques.

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Plus de détails sur le décret sur www.legifrance.gouv.fr